Le Gouvernement coordonne un programme prioritaire de lutte contre la fracture numérique en proposant que chaque personne et foyer puissent disposer d’un ordinateur, d’un accès individuel ou collectif à l’Internet et d’un accompagnement aux usages de l’internet et des réseaux numériques, et ce à l’échéance la plus courte possible, d’ici 2012.

À ce titre, la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI) met en œuvre une politique volontariste favorisant l’accès de tous à l’Internet ainsi que la création d’un environnement favorable au développement des usages des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Conscient que la réutilisation des ordinateurs constitue une réponse d’urgence, facile à mettre en œuvre, à des conditions avantageuses, tant pour l’emploi, l’environnement que pour l’e-inclusion de tous, et particulièrement pour les personnes en difficulté sociale, économique ou culturelle ;

Considérant que la contribution du réemploi des ordinateurs au développement durable et à l’accès de tous aux usages du numérique s’inscrit pleinement tant dans les objectifs que dans la démarche de gouvernance des politiques publiques mondiales et européennes :

• La déclaration du sommet de Rio (1992) sur le développement durable qui préconise d’intégrer la protection de l’environnement dans le processus de développement et encourage la participation de tous à cette fin ;

• La directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) du 27 janvier 2003 et sa transposition dans le décret d’application n° 2005-824 du 29 juillet 2005 et dans l’arrêté du 6 décembre 2005. Ces textes qui distinguent entre DEEE ménagers et DEEE professionnels, imposent la collecte sélective des déchets et équipements électriques et électroniques, ainsi que leur revalorisation et réutilisation ;

• La Charte de l’environnement promulguée le 1er mars 2005, qui stipule en son article 6 que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable ». À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ;

• Le lancement le 1er juin 2005 par la Commission Européenne de l’initiative « i2010 - Une société de l’information pour la croissance et l’emploi » ;

Convaincu que cette démarche ne nuit pas à l’industrie des producteurs d’équipements informatiques, d’ailleurs mobilisés en faveur de la protection de l’environnement - elle ne vise pas à réduire la production de machines neuves, mais à amplifier l’accès au numérique des publics les plus éloignés des TIC, notamment pour des raisons économiques ;

Constatant que de nombreuses initiatives des pouvoirs publics et d’associations ont déjà été prises en ce sens :

• Certaines collectivités locales se sont engagées depuis longtemps, dans la redistribution des ordinateurs de seconde main aux collégiens, ou dans l’installation d’ordinateurs rénovés dans l’habitat social ;

• L’Association Francophone des utilisateurs du NET (AFNeT) a créé le programme Internethon et, depuis des années participe à la redistribution de milliers d’ordinateurs ;

• Les Ateliers du Bocage (Emmaüs), Ecodair, Actif-Dps et de nombreux autres acteurs de l’économie sociale et solidaire trient, nettoient, rénovent les matériels et réinstallent des systèmes ;

• Un nouveau dispositif législatif adopté dans le cadre de la loi de Finances du 27 décembre 2007, permet aux entreprises de donner à leurs salariés leurs matériels informatiques en fin de vie comptable sans que cet avantage soit qualifié, au plan fiscal ou social, de rémunération.

Considérant enfin les travaux du groupe de réflexion constitué en mai 2007 par l’Association Communication et Information pour le Développement Durable (ACIDD), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADÈME), l’AFNET, l’Agence mondiale de solidarité numérique, l’Association des maires des grandes villes de France, la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT), la Délégation aux Usages de l’Internet, le ministère des Affaires Etrangères, Renaissance Numérique, Villes Internet, l’Union pour la Méditerranée… et qui s’est, en particulier, réuni à Valenciennes le 31 octobre 2007 dans le cadre du forum TIC21 ;

Le Gouvernement s’est engagé, avec le soutien de tous les acteurs de la Société de l’Information (universités, collectivités, industriels, secteur associatif et société civile) à développer une filière nationale de collecte, de reconditionnement et de redistribution d’ordinateurs dans une démarche d’économie solidaire et de qualité environnementale. C’est ainsi que le 24 juin 2008, M. Éric BESSON, Secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Evaluation des Politiques Publiques et du Développement de l’Economie Numérique, a lancé le programme Ordi 2.0.